Consultant national pour l’élaboration de la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2024-2030

20 يوليو، 2023

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Le PAM célèbre et embrasse la diversité. II s’engage à respecter le principe de l’égalité des chances en matière d’emploi pour tous ses employés et encourage les candidats qualifiés à postuler sans considération de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de l’origine ethnique ou sociale, des informations génétiques, du sexe, de l’identité et/ou de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, de la religion ou des convictions, du statut VIH ou d'un handicap.

Titre: Consultant national pour l'élaboration de la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2024-2030

Durée: 11 mois

Type de contrat et grade: Services spéciaux – SSA8

Unité: Programme

Lieu d'affectation: Antananarivo/ Madagascar

Un roster de candidats qualifiés pourrait être mis en place à la suite de ce processus de recrutement pour pourvoir à des postes éventuels de même profil de grade égal ou inférieur.

A PROPOS DU PAM

Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) est la plus grande agence humanitaire qui lutte contre la faim dans le monde. La mission du PAM est d'aider le monde à atteindre l’objectif Faim Zéro d’ici 2030. Chaque jour, le PAM travaille pour s'assurer que les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants, puissent avoir accès aux aliments nutritifs dont ils ont besoin pour mener une vie productive et saine.

CONTEXTE GENERAL

Madagascar a adopté la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) 2015-2030, matérialisée par la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) pour les années 2019-2023 dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Protection Sociale du Gouvernement. La SNPS actuelle arrive à son terme en fin 2023 et le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF) est en train de conduire une évaluation de sa mise en œuvre afin d’informer l’élaboration de la nouvelle SNPS. La nouvelle SNPS couvrira la période de 2024 à 2030 et sera élaborée courant 2023. L’élaboration de la nouvelle Stratégie prendra en compte les recommandations de l’évaluation de la SNPS précédente et sera basée sur un processus participatif tant au niveau central que décentralisée.

Notons que durant la première phase de la mise en œuvre de la SNPS 2016-2023, l’axe stratégique 1 – transfert social a été bien développé. Les 3 autres ont été dans la phase embryonnaire. Afin d’assoir un système de protection sociale durable, le défi de cette prochaine phase sera le renforcement des 3 autres axes, la mise en place d’une stratégie de financement durable et l’assise d’une multi sectorialité effective, en renforcant le développement du capital humain.

Afin de faciliter le processus des consultations nationales et régionales et de l’élaboration de la SNPS, le MPPSPF procèdera au recrutement d’un pool de consultants nationaux avec l’appui technique et financier du PAM et de l’UNICEF, et qui travaillera ensemble tout au long du processus avec l’appui d’autres consultants nationaux et internationaux qui seront recrutés respectivement par le la Banque Mondiale et l’UNICEF.

La maitrise d’une des quatre défis ou axes stratégiques suivants : accès au service sociaux de base, renforcement des moyens de subsistance, promotion du système contributif et le financement durable de la protection sociale est une exigence.

SUPERVISION

Le(la) consultant(e) national(e) sera sous la supervision directe de la Direction Générale de la Protection Sociale (DGPS) au niveau du MPPSPF et du Programme Policy Officer – CBT Protection Sociale au niveau du PAM. Le(la) consultant(e) national(e) prendra en charge l’ensemble de la collecte des informations auprès des différentes institutions centrale et régionale.

OBJECTIF DE LA CONSULTANCE

L’objectif de cette consultance est d’appuyer le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme dans l’élaboration d’une Stratégie Nationale de Protection Sociale pour Madagascar pour la période 2024-2030.

METHODOLOGIE

Le(la) consultant(e) national(e) travaillera en étroite collaboration avec d'autres consultants nationaux et internationaux en charge chacun d'appuyer et faciliter les discussion et la budgétisation sur une thématique spécifiquede la SNPS. Le(la) consultant(e) national(e) sera responsable de coordonner son plan et outils de travail afin d'assurer une cohérence dans les inputs qui lui seront fournis par la rédaction de la SNPS, il/elle participera à certaines consultations nationales et dans certaines régions et consolidera les inputs collectés par d'autres consultants nationaux et internationaux dans les autres régions ou il/elle ne pourra pas participer directement. Il/elle sera le responsable ultime de l arédaction de la SNPS sur la base des inputs d'autres consultants nationaux et internationaux.

L'élaboration de la SNPS 2024-2030 s'appuiera sur huit (08) principes explicités plus bas qui sous-tendent la conduite efficace du processus.

La SNPS 2024-2030 s'articulera avec la Politiue Nationale de Protection Sociale du régimé non contritbutif, s'alignera également sur la Politique Générale de l'Etat et les engagements internationaux des Objectifs du Développement Durable (Agenda 2063).

1. Le Leadership national

Le processus de l’élaboration de la SNPS 2024-2030 sera piloté de bout en bout par le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF). Il donnera les orientations et facilitera l’intégration et la prise en compte de toutes les parties prenantes multisectorielles. Il s’assurera surtout de l’alignement de la SNPS 2024-2030 avec la Loi n° 2017-028 de la PNPS du régime non-contributif et de l’harmonisation des contributions de l’ensemble des Ministères sectoriels et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), impliqués dans la mise en œuvre de ladite SNPS, avec la vision du Gouvernement de Madagascar en matière de protection sociale.

2. La diversité, l'équité et l'inclusion

L’élaboration de la SNPS 2024-2030 se fera suivant un processus inclusif et participatif. Chaque étape du processus verra l’implication de tous les acteurs intervenants dans le domaine de la protection sociale. Des mécanismes adaptés seront développés pour s’assurer de la participation de tous en vue de garantir une compréhension commune et une appropriation des changements recherchés à travers l’élaboration de ladite SNPS. Cette inclusion devra prendre en compte les besoins et les spécificités des cibles les plus pauvres et vulnérables et des minorités pour ne laisser personnes pour compte.

3. La gestion axée sur les résultats

L’approche de la gestion axée sur les résultats portera sur des analyses qui veilleront à mettre en exergue les problèmes clés ainsi que leurs causes majeures de sorte que les solutions envisagées s’inscrivent dans une logique de causalité qui sous-tend la GAR. De manière concrète, cela se traduira, entre autres, par la conduite d’une analyse causale, le développement d’une théorie du changement et d’un cadre de résultats assorti d’indicateurs de résultats.

4. La programmation axée sur les Droits de l'Homme

L’approche basée sur les droits de l’homme est un cadre conceptuel traduisant le fait que les droits de l’homme ne font pas seulement partie des valeurs fondamentales mais qu’ils sont également un puissant moteur de changement et de développement. Ainsi, en adoptant cette approche dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de la SNPS 2024-2030, le MPPSPF entend mettre l’accent non seulement sur les détenteurs de droits que sont principalement les groupes spécifiques : orphelins et enfants vulnérables, femmes vulnérables, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, etc. pour leur permettre de disposer des capacités à revendiquer leurs droits ; mais également l’ensemble des acteurs en charge de la protection sociale pour remplir leurs obligations.

5. La promotion du genre et des personnes en situation de handicap

La promotion du genre et des personnes en situaiton de handicap qui sera mis en exergue dans le cadre de l’élaboration de la SNPS 2024-2030 visera à comprendre les écarts dans la situation d’accessibilité aux services sociaux de base, les causes de ces inégalités et discriminations ainsi que la manière par laquelle ces groupes sont affectés dans le processus de développement du capital humain. De manière spécifique, elle consistera à rechercher les causes ainsi que les solutions de la situation des écarts qui résultent des dynamiques du pouvoir entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, et manière dont ces dynamiques façonnent leurs rôles dans la prise de décision et l’autonomisation au sein du ménage.

6. La programmation basée sur les risques

Cette approche porte à considérer la réduction des risques naturels et les risques socio-économiques comme partie intégrante du développement. Ainsi, le processus de la SNPS 2024-2030 prendra en compte : (i) l’identification des risques liés aux catastrophes, au changement climatique, aux épidémies du covid-19 et autres chocs socio-économiques ; (ii) l’analyse du profil des ménages susceptibles d’être affectées par les chocs et l’analyse de l’impact sur leur pauvreté et vulnérabilité ; et (iii) l’analyse des rôles et responsabilités des différents acteurs dans la gestion des risques et la résilience.

7. La programmation basée sur les données probantes

Le principe consiste en un effort systématique pour apporter les meilleures données (qualitatives et quantitatives) à l’appui de la prise de décision dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes. Il sous-tend aussi bien l’utilisation que la génération des données dans le cycle de programmation.

Sur la base de ce principe, la SNPS 2024-2030 sera développée et mise en œuvre en s’appuyant sur les données probantes les plus récentes permettant de confirmer la pertinence des problèmes mis en lumière ainsi que les choix des solutions envisagées. Ces données incluront : (i) les données sur l’état des groupes en situation de pauvreté et de vulnérabilité ; (ii) les données sur les croyances, les valeurs, les principes et les préférences qui guident la vie de ceux-ci et qui sont susceptibles d’influencer leur opinion sur les services qu’ils recevront dans le cadre de la mise en œuvre de la SNPS ; et (iii) les données sur les avantages, les risques et autres éléments associés aux types de programme à mettre en œuvre dans le cadre de la SNPS. Il s’agira de données pertinentes provenant des meilleures recherches publiées.

Les trois (03) principales étapes du processus d’élaboration de la SNPS 2024-2030 se déclinent comme suit : (i) l’analyse de la situation ; (ii) la formulation des résultats ; (iii) la planification des activités.

8. Le basculement du registre des bénéficiaires vers le registre social unique

Le Registre social unique (RSU) est un mécanisme de ciblage social dont les avantages sont attendus par toutes les parties prenantes impliquées dans la politique de réforme des principaux programmes de protection sociale, plus particulièrement du projet filets sociaux de sécurité aux fins d’une meilleure coordination pour plus d’impact. C’est un outil technique au service d’une finalité première, celle de gérer l’affectation des ressources publiques consacrées à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, dans un double souci d’efficacité et d’équité.

L’atteinte de cette finalité est conditionnée par la disposition d’une base de données sociale fiable, d’une sélection rigoureuse des populations cibles, d’une gouvernance transparente du système et d’un mécanisme de suivi de l’impact des programmes ciblés. La rigueur du processus d’éligibilité est liée aux choix des variables relatives aux ressources de ménages, de leur pondération, de la collecte des informations et de leur vérification.

L’un des défis auxquels sera confrontée la mise en place du système est d’éviter les ingérences politiques et les manipulations. Le mode d’acheminement de l’aide sociale ou des transferts monétaires aux ménages bénéficiaires est un autre critère de performance des dispositifs du RSU. Enfin, la réussite du nouveau dispositif de ciblage suppose son ancrage dans une réforme du système des filets sociaux protégeant les ménages pauvres et vulnérables des risques actuels et futurs jusqu’en 2030.

LIVRABLE ET CALENDRIER DE REALISATION

Le(la) consultant(e) national(e) produira les livrables suivants :

Une note méthodologique au plus tard 15 jours après le démarrage du contrat. La note proposera une méthodologie et un calendrier de mise en œuvre des activités au niveau centrale et régionale, l’approche méthodologique proposée et les outils de collecte d’information, analyse et budgétisation qui seront utilisés par l’ensemble de l’équipe des autres consultants nationaux et internationaux. Cette note sera finalisée en concertation avec d’autres consultants nationaux et internationaux à travers la prise en compte et harmonisation de leurs inputs ;
Un premier draft de la SNPS 2024-2030 au plus tard en fin Octobre 2023. Ce premier draft détaillera tous les axes et activités de la SNPS et sera présenté aux principales parties prenantes nationales et régionales pour commentaires et recommandations avant la finalisation du document ;
La version finale de la SNPS 2024-2030 qui prend en compte les recommandations retenues lors des échanges avec les parties prenantes. Cette version finale de la SNPS sera associée d’un plan de travail et d’un budget pour sa mise en œuvre pour la période 2024-2030.

PRODUITS LIVRABLES	CALENDRIER DE REMISE (Hors délais d’approbation des produits livrables)
Note méthodologique	01 semaine après la signature du contrat
Premier draft de la SNPS 2024-2030	Fin Octobre 2023
Version finale de la SNPS budgétisée 2024-2030 après consultations et validation	Fin Décembre 2023

La consultance se réalisera durant 90 jours à compter du mois d'Aout 2023 et restera sous contrat avec le PAM pour une durée totale de 11 mois.

QUALIFICATION ET EXPERIENCE:

Education
Diplôme universitaire supérieur (Master ou plus), de préférence en affaires internationales, économie, économie agricole, nutrition/santé, agriculture, sciences de l'environnement, sciences sociales, administraion des affaires publiques ou tout autre domaine pertinent.

Expériences

Un expert de la protection sociale avec minimum 15 ans d’expérience professionnelle dans l’appui institutionnel auprès du Gouvernement pour mettre en place des systèmes de protection sociale adaptatifs. Des expériences préalables en Afrique et dans les pays à faible revenu seraient un atout ;
Ayant une expertise dans l’une des stratégies suivantes ; accès au service sociaux de base, renforcement des moyens de subsistance, promotion du système contributif ou le financement durable de la protection sociale
Bonne compréhension des enjeux opérationnels et stratégiques du secteur de la protection sociale dans les pays à faible revenu ;
Expérience préalable dans l’élaboration des stratégies nationales dans le secteur social dans des contextes similaires à celui de Madagascar ;
Avoir déjà travaillé dans le secteur sociale serait un atout ;
Expériences de travail préalable avec les agences du système des Nations Unies ou la Banque mondiale fortement recommandée ;
Capacité à travailler avec l’équipe du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme ;